A côté de ce contrat de travail individuel interviennent aussi les conventions collectives de travail (CCT). Elles contiennent les réglementations sectorielles spécifiques. Le comité paritaire (organe de concertation entre employés et employeurs) joue un rôle important dans leur élaboration.
Conventions collectives de travail (CCT)
Une CCT contient les accords de base pour un secteur spécifique. Certaines questions sont donc déjà réglées, telles que :
- le minimum salarial ;
- les indemnités de déplacement ;
- les primes de fin d’année ;
- les (différents) délais de préavis ;
- la delegation syndicale.
Vous trouverez toutes les conventions collectives de travail sur la page Recherche CCT du site SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Une question sur une CCT ? Envoyez alors un e-mail à information@emploi.belgique.be.
Contrat de travail individuel
En plus des accords prévus par la convention collective de travail, vous devez, en tant qu'employeur, conclure un contrat de travail individuel avec chaque salarié. Avec les principaux éléments suivants :
1. Identification : qui est qui ?
Mentionnez clairement les nom, prénom et adresse de l’employeur et de l’employé. S’il s’agit d’une société, indiquez également qui la représente. Et n’oubliez pas de mentionner la date d’entrée en service.
2. Description de fonction : en quoi consiste le travail ?
Mentionnez le titre de la fonction. Décrivez-en clairement les tâches et les responsabilités de sorte à éviter toute discussion ultérieure sur les attentes de l’employé.
3. Contrat de travail : type et durée
Spécifiez si vous offrez un contrat à durée indéterminée ou déterminée. Indiquez aussi si le contrat est à temps plein ou partiel.
4. Salaire et conditions de travail : à quoi peut s’attendre l’employé ?
Précisez le salaire brut, les temps de travail, les jours de congé, les éventuels avantages extralégaux…
5. Règlement de travail
Référez-vous, si nécessaire, au règlement de travail.
6. Période d’essai ?
La période d’essai a été supprimée le 1er janvier 2014. Elle n’est plus d’application que dans les contrats de travail pour étudiants, le travail temporaire et intérimaire. Plus d’information sur la la page La période d’essai du site SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
7. Délais de préavis : comment terminer la collaboration ?
Le délai de préavis dépend de l’ancienneté de l’employé et du type de contrat. Mentionnez la durée correcte dans le contrat de travail.
8. Signature : accord !
Les deux parties doivent signer le contrat de travail pour accord. Employeur et employé conservent chacun une copie.
Conseils
Quelques conseils supplémentaires :
- Rédigez le contrat simplement et clairement. Evitez tout jargon juridique compliqué.
- Soignez la pertinence du contenu, en vous en tenant à l’information nécessaire.
- Consultez un expert. Des doutes sur certaines clauses ? Prenez conseil chez un juriste, un spécialiste RH ou une société spécialisée en administration RH.
Une bonne relation de travail …
… commence par un contrat de travail correct et transparent. N’oubliez pas de vous familiariser avec les cotisations de sécurité sociale et autres obligations administratives liées à l’engagement de personnel. Plus d’information sur la page Engager mon premier travailleur du portail de la Sécurité sociale.
26 / 04 / 2024